L'ambulancier pour les nuls

En France, les ambulanciers salariés du privé sont soumis au régles de rémunération définies dans le code du travail aménagé par la Convention Collective de branche rattachée à l'activité générale des Transports Routiers. La grille des salaires est définie dans une annexe de la Convention Collective. L'ambulancier salarié, qu'il soit DEA ou Auxiliaire ambulancier, n'est pas rémunéré à 100 % de son amplitude de travail (à l'identique de tout autre salarié). Ainsi, des temps d'inactivités (poses et coupures diverses pour fumer, discuter avec des collègues ou téléphoner à titre privé, absorber une boisson, prendre un repas, se rendre aux toilettes, faire ses amplettes) sont décomptés forfaitairement par application d'un coefficient d'équivalence du temps de travail effectif sur l'amplitude journalière (la durée de présence dans l'entreprise, entre le moment ou commence le service et celui où il fini).

Le coefficient d'équivalence, qui était de 75% à 90 % (suivant l'inverse du nombre de permanence effectué annuellement), progressera jusqu'à atteindre uniformément 90% en 2012 (hos périodes de permanence qui resteront à 75%). Par comparaison, un ouvrier sur une chaîne de montage qui effectue 35h de temps de travail effectif hebdomadaire sur 5 jours, commençant son service à 8h et le terminant à 16h en ayant une coupure repas d'une heure et une (des) coupure(s) obligatoire(s) de 20 mn au total le matin et 20 mn l'après-midi, réaliserait une amplitude journalière de 8h décomptée à 87,5% soit 7h de temps de travail effectif journalier. La problème est simplement que les temps d'inactivité ne peuvent être identifiés de manière précise dans le métier d'ambulancier puisque le poste de travail se déplace en permanence et continuellement à l'extérieur de l'entreprise donc hors de tout contrôle. L'étude de la moyenne journalière des pauses/coupures admise par les partenaires sociaux (syndicats ouvriers et patronaux) démontre que l'application d'un coefficient d'équivalence est profitable au salarié. Les conflits qui naîtraient sur la réalité des horaires de pauses/coupures (hors ceux réglementaires en raison de l'activité) pourraient conduire certains chefs d'entreprises à géolocaliser continuellement leurs ouvriers pour appliquer la réglementation du décompte de temps de travail effectif : amplitude dimunuée des temps de pauses coupures interruptions de travail non réglementaires pendant lesquels le salarié dispose librement de son temps.

La méconnaissance des textes sociaux réglementaires par les ambulanciers salariés conduisent parfois ces derniers à confondre amplitude et temps de travail effectif. En assimilant les temps d'inactivités dont ils disposent librement (ou imposent), à du temps de travail effectif devant être rémunéré de leur point de vue, ils participent ainsi bien malgré eux à la modification de la Convention Collective s'appliquant à leur branche. Les accords conventionnels de ces dernières années ont conduit à un meilleur encadrement et au renforcement du contrôle de l'activité réelle des ambulanciers salariés au sein des entreprises privées de transports sanitaires.

L'évolution des matériels, la professionnalisation du métier, la dématérialisation des documents administratifs et la mise en place de nouveaux moyens de gestion (encouragés par les caisses d'assurances maladie cherchant une meilleure efficacité des remboursements de frais de santé) engagent les ambulanciers à modifier profondément leurs habitudes et pratiques professionnelles. Très peu de professions peuvent afficher un taux de 65% de charges salariales (quelques fois plus) sur le montant de leur chiffre d'affaire. Le nouveau chalenge sera donc de démontrer que les charges salariales (salaires, taxes et charges sociales) payées par les caisses d'assurance maladie au travers des factures de transports sanitaires sont à la hauteur des services rendus à la population par les professionnels de cette branche d'activité.


Source : Wikipédia